Informations relatives au traitement des données personnelles des participants aux événements organisés par SCARPA
Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.P.A., ci-après également désignée « SCARPA » ou « Responsable du traitement », dont le siège social est situé via Enrico Fermi, 1 – 31011 – Asolo (TV), et joignable à l’adresse e-mail info@scarpa.net, à l'adresse de courrier électronique certifié calzaturificioscarpaspa@legalmail.it ou au numéro de téléphone +39 0423 5284.
Catégories de données et leurs sources
SCARPA traite des données personnelles ordinaires (données d'état civil, coordonnées, données relatives à la participation à l'événement – par exemple, le groupe d’activités attribué, les produits reçus à l’essai et leur taille – ainsi que les données figurant sur la pièce d’identité présentée en garantie des produits à l’essai) et des données particulières (données relatives à la santé, limitées à la déclaration sur l’honneur d’aptitude physique et mentale à la pratique des activités). Ces informations sont recueillies auprès de la personne concernée ou, lorsque le billet est acheté pour le compte d'autrui, auprès de l'acheteur qui indique le nom du titulaire du billet.
Finalités et bases juridiques
A. Gestion organisationnelle de l'événement : les données personnelles sont traitées afin d'identifier les participants et de gérer leur accréditation, d'organiser les groupes d'activités avec des guides et des accompagnateurs, et d'envoyer les communications de service strictement nécessaires au bon déroulement de l'événement.
B. Gestion de la relation contractuelle : les données personnelles sont traitées pour tous les besoins liés à l'acceptation des Conditions générales de vente relatives aux événements et à la gestion de la relation à toutes ses étapes (par exemple, annulations, remboursements, couvertures d'assurance).
C. Déclaration sur l'honneur d'aptitude physique et mentale : le Responsable du traitement conserve cette déclaration, qui contient des informations relatives à la santé, afin de prouver l'engagement pris par le participant.
D. Obligations administratives et comptables : les données de l'acheteur du billet sont traitées aux fins de la gestion du paiement et du respect des obligations de droit civil, comptables et fiscales incombant au Responsable du traitement.
E. Prêt des produits à l’essai : pendant l'événement, les participants peuvent se voir prêter des produits SCARPA afin de les tester (par exemple, des chaussures de montagne). Afin de garantir la restitution des produits, le Responsable du traitement demande au participant de présenter sa pièce d'identité, sans en faire de copie, et note son nom ainsi que le produit remis.
F. Finalités de défense : le Responsable du traitement peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion de contestations et de litiges extrajudiciaires ou judiciaires.
| Finalité | Base juridique (données ordinaires) | Base juridique (données particulières) |
|---|---|---|
| A. | Exécution du contrat. | / |
| B. | Exécution du contrat. | / |
| C. | Exécution du contrat. | Consentement explicite de la personne concernée. |
| D. | Respect des obligations légales. | / |
| E. | Intérêt légitime du Responsable du traitement visant à garantir la restitution des produits prêtés à l’essai. | / |
| F. | Intérêt légitime du Responsable du traitement visant à établir, exercer ou défendre un droit. | Établir, exercer ou défendre un droit. |
Durée de conservation
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| A. | Jusqu'à la fin de l'événement. |
| B. | 10 ans à compter de l'acceptation des Conditions générales de vente. |
| C. | 10 ans à compter de l'acceptation des Conditions générales de vente. |
| D. | 10 ans à compter de l’achat. |
| E. | Les annotations relatives au prêt sont effacées à la fin de l'événement. |
| F. | 10 ans à compter de la résolution définitive du litige. |
Caractère de la fourniture et conséquences en cas de refus
| Finalité | Nature | Conséquences |
|---|---|---|
| A. | Nécessaire | Impossibilité de participer à l'événement. |
| B. | Nécessaire | Impossibilité d'accepter les Conditions générales de vente et, par conséquent, de participer à l'événement. |
| C. | Nécessaire | Impossibilité de participer aux activités prévues dans le cadre de l'événement. |
| D. | Nécessaire | Impossibilité de participer à l'événement. |
| E. | Facultatif | Impossibilité de recevoir en prêt les produits à l’essai. |
| F. | Nécessaire | Impossibilité de gérer le litige. |
Champ de communication
Les données sont traitées par le personnel interne autorisé pour des missions spécifiques et sont communiquées à des destinataires externes selon les règles suivantes :
| Finalité | Catégories de destinataires externes |
|---|---|
| A. | Guides, athlètes et collaborateurs externes chargés de l'encadrement des groupes (uniquement en ce qui concerne les noms des participants) ; sociétés fournissant des services d'hébergement/de gestion de la plateforme de commerce électronique et d'envoi de communications de service. |
| B. | Consultants externes ; compagnies d'assurance ; sociétés fournissant des services d'hébergement/de gestion de la plateforme de commerce électronique. |
| C. | Sociétés fournissant des services d'hébergement/de gestion de la plateforme de commerce électronique. |
| D. | Établissements de crédit et prestataires de services de paiement ; consultants comptables et fiscaux ; personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi. |
| E. | Aucun destinataire externe. |
| F. | Cabinets d'avocats ; compagnies d'assurance ; Autorités judiciaires. |
Étant donné que les données sont également traitées à l'aide d'outils informatiques, elles pourraient en outre être accessibles aux personnes chargées de l'assistance ou de la maintenance de ces systèmes.
Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Le Responsable du traitement n'effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Droits des personnes concernées
La personne à laquelle se rapportent les données personnelles dispose des droits suivants :
Accès : possibilité de savoir si un traitement de ses propres données personnelles est en cours et, le cas échéant, d’y accéder et d’en demander une copie.
Rectification : possibilité de demander la mise à jour de ses propres données personnelles, leur correction (si inexactes), ainsi que le complément si elles sont incomplètes.
Effacement : possibilité d’obtenir l’effacement de ses propres données personnelles lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d'informations, contacter le Responsable du traitement).
Limitation : possibilité de demander que les données soient marquées afin de limiter leur traitement futur, lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d'informations, contacter le Responsable du traitement).
Opposition : possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles, pour des motifs tenant à sa propre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.
Portabilité : possibilité de recevoir les données personnelles fournies au Responsable du traitement dans un format structuré et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Retrait du consentement : possibilité de retirer le consentement pour les finalités qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les droits pouvant être effectivement exercés par rapport aux activités de traitement effectuées sont :
| Finalité | Droit pouvant être exercé | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Opposition | Portabilité | Retrait du consentement | |
| A. | X | X | X | X | X | ||
| B. | X | X | X | X | X | ||
| C. | X | X | X | X | X | X | |
| D. | X | X | X | X | |||
| E. | X | X | X | X | X | ||
| F. | X | X | X | X | X | ||
Pour exercer les droits susmentionnés, il est possible d’utiliser le formulaire disponible au lien suivant : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 et de l'envoyer à l'adresse suivante : privacy@scarpa.net. La personne concernée peut également demander à cette même adresse de recevoir des informations complémentaires relatives aux informations exposées ci-dessus (par exemple : test de mise en balance de l’intérêt légitime ou liste des sous-traitants).
Il est possible d’introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle : pour l’Italie, l'Autorité garante pour la Protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it).
DÉCLARATIONS :
☐ J'ai lu la notice d'information relative au traitement des données personnelles et j'accepte les Conditions générales de vente relatives aux événements (obligatoire)
☐ Je consens au traitement des données relatives à la santé figurant dans la déclaration sur l'honneur d'aptitude physique et mentale (obligatoire pour participer à l'événement)