Termes et Conditions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’offre et la vente de produits (les « Produits ») aux utilisateurs (ci-après les « Clients ») qui accèdent au site Internet www.scarpa.com (le « Site ») dans les pays indiqués ci-dessous.

Les présentes CGV, conjointement avec les autres informations mises à disposition sur le Site, constituent également les informations précontractuelles fournies aux consommateurs conformément à l’article 49 du décret législatif italien n° 206/2005 (le « Code de la consommation »), avant la conclusion d’un contrat de vente à distance.

Avant de soumettre le formulaire de commande, les Clients sont donc invités à lire attentivement les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité et relative aux cookies. En soumettant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance des informations susmentionnées, les avoir comprises et accepter les présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées par Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.p.A. avec effet à compter de la date de leur publication sur le Site, sans préjudice des commandes déjà passées à cette date.

 

A. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR 

Les Produits proposés sur le Site sont des articles commercialisés par la société Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.p.A. (ci-après dénommée « SCARPA »), dont le siège social est situé Viale Enrico Fermi 1, 31011 Asolo (TV) - Italie, inscrite au Registre des entreprises de Trévise sous le numéro de Répertoire Économique Administratif (REA) n° 29468/Trévise, numéro de TVA 00173370263, au capital social entièrement libéré de 2 080 000 €. Contacts : Calzaturificio S.C.A.R.P.A S.p.A., Viale Enrico Fermi 1, 31011 - Asolo (TV), Italie], e-mail : customercare@scarpa.net 

 

 B. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE 

Pour pouvoir acheter les Produits via le Site, le Client peut : 

• procéder à l'achat en tant qu'utilisateur « invité » après avoir lu et approuvé la Politique de confidentialité et la Politique de cookies (cliquez ici), ainsi que les présentes CGV ; 

• s'inscrire sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription correspondant (cliquez ici)  après avoir lu et approuvé la Politique de confidentialité et la Politique de cookies  (cliquez ici), ainsi que les présentes CGV. 

En cas d'utilisateur enregistré, le Client, pour passer une commande d'achat d'un ou plusieurs Produits, doit : 

• accéder au Site au moyen des identifiants d'authentification communiqués par e-mail suite à la demande d'inscription, modifiables par le Client lors du premier accès au Site ; 

• remplir le formulaire de commande, après avoir consulté et approuvé la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies, ainsi que les CGV ; 

• transmettre par voie électronique le formulaire de commande en cliquant sur « Terminer votre commande – Payer maintenant ». 

Pour des besoins comptables et administratifs, SCARPA a le droit de vérifier les informations générales indiquées par le Client dans le formulaire d'inscription et/ou communiquées aux fins de l'envoi de la commande. 
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, le Client : 
A) en cliquant sur l'icône « Panier », peut : 
corriger les éventuelles erreurs de saisie des données ; 
modifier les Produits précédemment sélectionnés et/ou en ajouter de nouveaux ; 
B) en cliquant respectivement sur « Termes et Conditions » et « Politique de confidentialité et Politique de cookies », doit : 
prendre connaissance et approuver les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies. 
En cas de données incomplètes, il ne sera pas possible de procéder à l’envoi de la commande. 
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec SCARPA sont l'italien, l'anglais, l'allemand et le français. 
Dans le formulaire de commande, le Client trouvera : 

• les CGV ; 

• les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit et son prix ; 

• les moyens de paiement à utiliser pour acheter les Produits ; 

• les modalités de livraison des Produits et les frais d'expédition y afférents. 

Le contrat est conclu au moment où le Client reçoit confirmation de la commande par e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client. 
 
Il est recommandé de conserver la commande ainsi que l’e-mail de confirmation, conformément à l’article 12 du décret législatif italien n° 70/2003 relatif au commerce électronique. 
SCARPA informera rapidement le Client, par courrier électronique, de la non-conclusion du contrat en raison de l'indisponibilité des Produits. En cas de paiement anticipé, SCARPA remboursera au Client le montant déjà versé. À cet égard, SCARPA décline toute responsabilité pour les retards d’accréditation imputables au réseau de la carte de crédit utilisée ou à l’établissement bancaire du Client. 
Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de SCARPA pour la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi pour l’exécution des obligations contractuelles et fiscales. Le Client pourra accéder à tout moment à ses commandes via son compte ou en demander une copie via le formulaire présent dans la section « Contacts » du Site. 
 

 
C. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le prix de vente de chaque Produit, exprimé en euros, figure dans la fiche descriptive correspondante disponible sur le Site. Il comprend la TVA (si applicable conformément à la loi), les frais d’emballage standard ainsi que, le cas échéant, les impôts indirects prévus par la réglementation. 
Le prix de vente ne comprend pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui seront visibles en détail avant l'envoi de la commande. 

Dans le cas de ventes en dehors de l'Union européenne, les Produits pourront être soumis à des droits et taxes à l’importation, qui seront demandés au Client au moment de leur arrivée à destination. Il appartient donc au Client de prendre en charge tout coût éventuel prévu pour le dédouanement des Produits. En ce sens, il convient que le Client prenne contact directement avec son bureau de douane afin d'acquérir toute information utile concernant le dédouanement des Produits et les coûts qui y sont liés. 

Le Client pourra régler le montant dû selon l’un des modes de paiement suivants, à sa convenance : 

• Paiement par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express ; 
• Paiement par circuit PayPal ; 
• Paiement en plusieurs fois avec KLARNA. En sélectionnant Klarna comme mode de paiement, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de Klarna;
• Carte-cadeau électronique (E-Gift card) SCARPA. 

Dans le cas où le crédit des sommes dues n’aurait pas abouti dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation de la commande, SCARPA adressera au Client une notification d’annulation de celle-ci. 

 
D. CARTE-CADEAU ÉLECTRONIQUE 

La Carte-cadeau électronique (E-Gift Card) constitue un bon cadeau non nominatif, disponible à l’achat exclusivement sur le site officiel www.scarpa.com  (à l’exclusion des domaines us.scarpa.com, ca.scarpa.com et www.scarpa.com/en-no, relatifs respectivement aux États-Unis, au Canada et à la Norvège). 

La Carte-cadeau électronique est disponible dans les montants suivants : 50 €, 100 €, 200 €, 250 €, 300 € ; il est également possible d’acheter plusieurs Cartes-cadeaux électroniques dans une seule commande, celles-ci étant cumulables entre elles. 

La Carte-cadeau électronique achetée en ligne est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client, ainsi qu'à l'adresse du bénéficiaire qui effectuera l’achat. SCARPA ne pourra être tenue responsable de la non-livraison ou de la mauvaise livraison due à des erreurs dans la saisie de l'adresse e-mail ou du contenu du message personnalisé. 

La Carte-cadeau électronique constitue un crédit évolutif, utilisable comme moyen de paiement pour les achats en ligne à usage privé. La Carte-cadeau électronique n'est pas rechargeable ; son émission ne prévoit pas de frais d'activation, ni de frais d'utilisation. Le code correspondant est envoyé par e-mail à l'adresse du bénéficiaire indiquée lors de l'achat. 

La Carte-cadeau électronique ne peut être utilisée que pour les achats en ligne sur le Site (à l'exclusion des domaines indiqués ci-dessus) ; elle n'est pas valable pour les achats dans les points de vente physiques. La Carte-cadeau électronique ne peut pas être utilisée pour l’achat d'autres Cartes-cadeaux électroniques. 

Chaque Carte-cadeau électronique est valable 365  jours à compter de la date d'achat (qui correspond avec la date d'activation). La date d’expiration figure dans l’e-mail de confirmation et, en cas d’activation, également dans le portefeuille Apple. Une fois la date dépassée, la Carte-cadeau électronique ne peut plus être utilisée ni prolongée. Tout solde éventuel n’ouvre droit à aucun remboursement. 

La Carte-cadeau électronique est au porteur : toute personne utilisant le code n’a pas à justifier de sa possession. Le bénéficiaire de la Carte-cadeau électronique est responsable de la conservation et de l'utilisation du code. Le crédit n’est pas convertible en espèces et n’ouvre droit ni à rendu ni à remboursement en numéraire. 

La Carte-cadeau électronique peut être utilisée pour plusieurs achats jusqu’à épuisement du solde. Le montant dépensé est déduit progressivement, en conservant le même code de référence. Si le solde de la Carte-cadeau électronique est insuffisant, la différence pourra être complétée par d'autres modes de paiement acceptés sur le Site. 

En cas de retour de Produits achetés au moyen d’une Carte-cadeau électronique (même partiellement), le montant sera recrédité sur la même Carte-cadeau électronique, réutilisable avec le même code. 

Toute réclamation relative à l'utilisation de la Carte-cadeau électronique peut être transmise à SCARPA via le formulaire «Contacts » disponible sur le Site. 

 

E. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

L’expédition des Produits sera effectuée par des transporteurs de confiance, après l’accréditation du montant dû pour l’achat, exclusivement dans les pays indiqués ci-dessous. 
Les Produits achetés seront livrés uniquement du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrables, à l’exclusion des jours fériés nationaux et des périodes de fermeture de SCARPA mentionnées sur le Site. 
Les délais de livraison correspondront à ceux indiqués dans la confirmation de commande. 
SCARPA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. 
En cas de non-retrait du Produit imputable au Client (à titre d'exemple mais non exhaustif : adresse incorrecte et non clarifiée à la suite d'une demande spécifique du fournisseur ; impossibilité répétée de joindre le Client (au moins 2 tentatives) et absence d'adresse alternative indiquée pour la livraison du Produit,. La commande sera alors annulée et les frais de transport et de retour seront retenus par SCARPA. 
Dans tous les cas, le Client pourra passer une nouvelle commande, en précisant également une adresse alternative pour la livraison. 
Pour connaître les frais d'expédition, dans les pays où les produits sont livrés,  cliquez ici.  Le délai de livraison sera communiqué au cas par cas. 

Les expéditions sont effectuées exclusivement dans les pays suivants : 

• Italie 

• Pays UE  Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie. 
• Pays hors UE Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Serbie, Ukraine, Saint-Marin, Îles Canaries, Cité du Vatican 

 

F. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE 

Au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée, le Client doit vérifier que l’emballage est intact, non endommagé et/ou mouillé ou, de toute manière, altéré, y compris dans ses éléments de fermeture. Tout dommage doit être immédiatement contesté au transporteur qui effectue la livraison. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus formuler de contestation concernant l’aspect extérieur des Produits livrés. 
Toute non-conformité entre la marchandise commandée et celle livrée devra être rapidement communiquée via le formulaire  Contacts disponible sur le Site, en indiquant le motif approprié et en fournissant le détail de la réclamation. 
 

G. GARANTIE LÉGALE 

La présente garantie s’applique aux Produits achetés par le Client via le Site. 
Les caractéristiques essentielles du Produit figurent sur la page correspondante du Site. 
Les images et les couleurs des Produits présentés sur le Site peuvent différer de la réalité en raison des caractéristiques techniques du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. 
 
SCARPA garantit que les Produits sont conformes aux caractéristiques indiquées sur la page correspondante du Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison (« Période de Garantie »). 
Si les réclamations formulées par le Client pendant la Période de Garantie s’avèrent fondées et sont acceptées par SCARPA, le Client pourra demander, sans frais à sa charge, la réparation ou le remplacement du Produit. Celui-ci sera livré au Client, aux frais et sous la responsabilité de SCARPA, sauf indication contraire, à la même adresse que celle figurant dans la confirmation de commande. 

Le Client devra mettre à disposition le Produit non conforme, que SCARPA prendra en charge et retirera à ses propres frais. 

La réparation et/ou le remplacement ne donnent pas lieu à une nouvelle période de garantie. 

Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou excessivement onéreux pour SCARPA et/ou si SCARPA n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable et/ou si une réparation ou un remplacement antérieur a causé des désagréments significatifs au Client, compte tenu de l’ensemble des circonstances, y compris celles prévues à l’article 135-bis, paragraphe 2, lettres a) et b) du Code italien de la Consommation, le Client pourra demander, à titre alternatif : 

1. une réduction du prix, proportionnelle à la diminution de valeur du bien reçu par rapport à la valeur qu’il aurait eue s’il avait été conforme ;
2. la résolution du contrat, en restituant à SCARPA le Produit sans frais à sa charge, SCARPA s’engageant à rembourser au consommateur le prix payé, frais de livraison inclus.

 
 
Il est précisé qu’un défaut de conformité mineur n’ouvre pas droit à la résolution du contrat ni à l’annulation de la commande. 
Le client doit signaler à SCARPA tout défaut constaté dans le produit livré, en remplissant le formulaire « Contacts », avec le motif « Retour pour qualité », et en joignant une documentation appropriée, y compris des photographies, à l'appui de sa demande. 
La garantie est exclue lorsque les défauts des Produits sont causés et/ou résultent : 

• d’une utilisation négligente ou impropre des Produits ; 

• de réparations non préalablement autorisées par écrit par SCARPA ; 

• de l’usure normale des matériaux ; 

• du non-respect des prescriptions fournies par SCARPA dans les instructions remises avec les Produits ; 

• d’une absence et/ou d’une erreur d’entretien par rapport aux indications contenues dans le manuel d’utilisation remis avec les Produits. 

La présente garantie légale ne porte pas atteinte aux droits légaux supplémentaires éventuellement reconnus au consommateur, qui peuvent varier d’un pays à l’autre. 

 

H. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005, tel que modifié et complété ultérieurement), le Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il prend physiquement possession des Produits ou de la date à laquelle un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser la procédure prévue à cet effet dans la section « Retour Facile », remplir le formulaire de rétractation prévu par la législation applicable ou transmettre une déclaration explicite faisant état de sa décision de se rétracter du contrat en accédant à la page « Contactez-nous ».

Dès réception de la notification de rétractation, SCARPA fournira au Client les instructions nécessaires pour retourner les Produits. Les Produits devront être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Aux fins de la preuve du respect du délai de retour, la date figurant sur les documents d’expédition fera foi.

Sauf indication contraire de SCARPA, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.

 

Conditions de retour des Produits et reconnaissance du remboursement 

Pour obtenir le remboursement intégral du prix payé, frais de livraison inclus, les Produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine et munis de leurs étiquettes d’identification. Les Produits ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et/ou endommagés par le Client et ne seront acceptés que s’ils sont retournés avec leur film de protection et leur emballage parfaitement intacts. 
En cas de Produits non intègres, utilisés, endommagés et/ou dépourvus d’étiquettes d’identification, le Client ne pourra pas exercer le droit de rétractation du contrat de vente. 
Dans tous les cas, le Client reste responsable de la diminution de valeur résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 
Il est précisé que le Client est autorisé à manipuler et inspecter les Produits uniquement afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, avec toute la diligence requise et de la même manière qu’il lui serait permis de le faire dans un magasin. 
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de Produits qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène. 
Dès réception des Produits dans ses locaux, SCARPA procédera aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de leur conformité aux conditions et délais susmentionnés. 
Si ces contrôles sont concluants, SCARPA adressera au Client un e-mail confirmant l’acceptation des Produits retournés, en précisant les modalités de remboursement, lequel sera effectué dans un délai de 14 jours au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Si le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement du montant dû, le remboursement des sommes versées, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par SCARPA en faveur de la personne qui a réglé le paiement. 
Si les conditions d'exercice du droit de rétractation ne sont pas réunies, il ne sera pas possible de procéder au remboursement des sommes versées pour l’achat des Produits. Le Client aura le droit de récupérer les Produits, à ses propres frais, dans l’état dans lequel ils ont été retournés, en en informant par écrit le Service Client SCARPA dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi de l’e-mail notifiant le refus du retour. 
 
 

I. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGV ainsi que les contrats de vente qui y sont liés sont régis par la loi italienne. 
Pour tout litige relatif aux présentes CGV et aux contrats de vente correspondants, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.  
 
 

J. SERVICE CLIENT – COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS 

Le Client pourra demander toute information à Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.p.A. par le biais du service d’assistance joignable : 

• par e-mail à l'adresse customercare@scarpa.net 

• par téléphone au +39 0423 5284 ; 

• via la section « Contacts » du Site. 

 

SCARPA propose des services de ressemelage payants par l’intermédiaire d’un réseau de ressemeleurs agréés, dont la liste actualisée est disponible au lien suivant. Les services de ressemelage sont effectués par des ressemeleurs agréés conformément aux normes de qualité et aux spécifications techniques définies par SCARPA.

 

K. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

SCARPA ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site, d’absence de finalisation et/ou de transmission de la commande, résultant de cas de force majeure, de pannes temporaires et/ou de dysfonctionnements des équipements et/ou du réseau informatique de SCARPA, ainsi que de pannes temporaires et/ou de dysfonctionnements du fournisseur d’accès Internet. 
 

L. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les signes distinctifs, marques, dénominations, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de S.C.A.R.P.A. S.p.A. ; ils sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur ainsi que par celles du Code italien de la Propriété Industrielle (Décret législatif italien 30/2005 et modifications ultérieures). Les contenus du Site ne peuvent être modifiés, reproduits, ni totalement ni partiellement, dupliqués, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, utilisés à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de SCARPA. Toute utilisation du contenu du Site à des fins publicitaires et/ou commerciales est interdite. 

 

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et accepter expressément les clauses suivantes : B (exonération en cas de retard d’accréditation), D (conditions de la Carte-cadeau électronique), E (retards de livraison), F (vérification de la marchandise), K (limitation de responsabilité). 

 

Conditions générales de vente Évènements

 

Article 1 – Champ d’application et préambule

Les présentes Conditions générales ont été rédigées conformément au décret législatif italien 206/2005 (« Code de la consommation »), au décret législatif italien 70/2003 relatif aux services de commerce électronique et à la réglementation européenne en matière de contrats à distance, et régissent la relation contractuelle entre :
•    CALZATURIFICIO S.C.A.R.P.A. S.P.A., dont le siège social est situé à Asolo (TV), en Italie, Via Enrico Fermi n° 1, n° de TVA 00173370263, organisateur de l’événement et des activités proposées via le site www.scarpa.com (« Site ») qui se dérouleront sur le territoire français (ci-après, «SCARPA» ou «Organisateur»)
et
•    le participant/client qui achète un ou plusieurs services, activités ou forfaits (le «Participant»).
Le préambule, les annexes, les fiches de l'événement, la déclaration de décharge et de cession de droits (ci-après la «Décharge») ainsi que les communications publiées sur le site font partie intégrante et substantielle du présent contrat.

Article 2 – Objet du contrat

2.1. Le présent contrat a pour objet la fourniture, par l'Organisateur, des services suivants disponibles sur le Site pour les 30 et 31 janvier 2027. 
2.2. En fonction du type de service souscrit, l'offre peut inclure :
•    inscription et participation à des activités avec un athlète SCARPA ou un guide de haute montagne (ski de randonnée, télémark, freeride, cascade de glace) ;
•    fourniture de matériel de test/démonstration SCARPA et des marques partenaires, dans la limite des stocks disponibles.
2.3. Ces activités sont décrites en détail sur la page. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications, d'annulations ou de remplacements pour des raisons d'organisation, de logistique, de réglementation, de sécurité, en raison de conditions météorologiques défavorables ou pour toute autre nécessité opérationnelle. Le Participant déclare accepter expressément ces éventualités et s'engage à vérifier régulièrement les mises à jour publiées sur le portail.
2.4. L'achat du service implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions générales et de la Décharge, que le Participant s'engage à signer sur place avant le début des activités.

Article 3 – Modalités de réservation

3.1. Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne sur le Site, en sélectionnant la rubrique correspondante (Activités) et en suivant la procédure d'achat guidée.
3.2. Les services sélectionnés sont ajoutés au panier et confirmés par le paiement anticipé du montant total dû.
3.3. La confirmation de réservation sera envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le Participant et vaut, à tous égards, conclusion du contrat. La confirmation comprend toutes les informations visées à l'article 49, alinéa 1, du Code de la consommation, sur un support durable, conformément à l'article 51, alinéa 7, dudit Code.

Article 4 – Obligations de l'Organisateur 

L'Organisateur s'engage à :
a) fournir les services achetés conformément aux informations publiées sur le site et aux caractéristiques indiquées dans la fiche de l'événement;
b) veiller à la présence de personnel qualifié et de guides diplômés pour les activités sportives ;
c) fournir des informations et une assistance au Participant/client par le biais des canaux de contact officiels ;
d) signaler sans délai toute modification, tout report ou tout changement d'organisation.

Article 5 – Obligations du Participant

Le Participant s'engage à :
a) fournir des données personnelles véridiques et complètes au moment de la réservation ;
b) déclarer, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, être physiquement apte à pratiquer l’activité choisie et se trouver dans un état physique et mental adéquat, en assumant l’entière responsabilité à cet égard et en dégageant l’Organisateur de toute responsabilité pour les faits résultant d’un état physique inadapté ou non déclaré ;
c) respecter les consignes des guides et du personnel de service ;
d) se procurer l'équipement et le matériel obligatoires non inclus, comme indiqué sur le portail (par exemple, pour le ski de randonnée : sac à dos avec DVA (détecteur de victimes d’avalanche), pelle et sonde) ;
e) acheter un forfait de ski si l'activité l'exige ;
f) utiliser correctement le matériel éventuellement fourni ;
g) ne pas divulguer, copier ou utiliser sans autorisation les documents d'information, logos ou marques publiés sur le site ;
h) respecter les règles de bonne conduite et de sécurité pendant les activités.

Article 6 – Prix, paiement et confirmation

6.1. Le prix du service est celui indiqué dans la fiche descriptive publiée sur le site au moment de la réservation. Tous les montants s'entendent TVA comprise.
6.2. Afin de confirmer les services, le paiement anticipé de la totalité du montant dû est exigé.
6.3. Le Participant pourra effectuer le paiement du montant dû selon l'un des modes de paiement suivants, à son choix :
•    Paiement par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express ;
•    Paiement via PayPal ;
•    Paiement échelonné avec KLARNA. En choisissant Klarna comme moyen de paiement, le Participant accepte les Conditions générales de Klarna.
•    Carte cadeau électronique SCARPA.
6.4. L'achat est considéré comme conclu dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par l'Organisateur.
6.5. En l'absence de paiement, la réservation ne sera pas confirmée.
6.6. Les prix comprennent uniquement ce qui est expressément indiqué dans la fiche de l'activité. Sauf indication contraire, sont exclus les forfaits de ski, la location de matériel non comprise dans le service, l'hébergement et les repas, les transports et tout autre service non mentionné. La fourniture éventuelle de matériel de test/démonstration par SCARPA et/ou ses marques partenaires dépend des disponibilités réelles et s'effectue dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité totale ou partielle du matériel de test/démonstration, même si elle est prévue ou mise en avant dans le cadre d'activités d'information ou commerciales, ne constitue pas un manquement au contrat et ne donne droit à aucun remboursement, réduction de prix, dommages-intérêts ou indemnisation, le Participant étant tenu de se munir de son propre matériel.

Article 7 – Annulations et remboursements. Exclusion du droit de rétractation

7.1. Conformément à l'article 59, lettre n), du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), le Participant ne dispose pas d'un droit de rétractation, car le contrat porte sur des services liés à des activités de loisirs dont la date d'exécution est déterminée. Le Participant déclare avoir été informé, avant la conclusion du contrat, qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, conformément à l'article 49, alinéa 1, lettre m), du Code de la Consommation.
7.2. Les sommes versées ne sont en aucun cas remboursables, y compris en cas d'empêchements personnels, de maladie, d'accident ou d'événements imprévus non imputables à l'Organisateur, sans préjudice des droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
7.3. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les modalités de déroulement de l'événement pour des raisons de sécurité, en raison des conditions météorologiques ou en cas de force majeure.
7.4. En cas d'annulation définitive de l'événement par l'Organisateur, le Participant aura droit à un remboursement intégral ou, à son choix, à un avoir de même valeur utilisable pour une autre manifestation, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts et/ou d'indemnisation.

Article 8 – Interruptions et responsabilité

8.1. SCARPA ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à des conditions météorologiques, à des catastrophes naturelles, à des décisions des autorités ou à des événements indépendants de sa volonté.
8.2. SCARPA décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un comportement imprudent, du non-respect des consignes des guides ou du personnel, ou d'une utilisation incorrecte du matériel par le Participant.
8.3. Toute responsabilité est exclue en cas de dommages indirects, de manque à gagner, de perte de jouissance ou d'atteinte à l'image.
8.4. Le Participant reconnaît et accepte que les activités de plein air et en milieu montagneux comportent des risques intrinsèques (notamment, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les chutes, les accidents, les malaises, les conditions météorologiques variables et les facteurs environnementaux imprévisibles), dont il assume l'entière responsabilité.
8.5. La participation nécessite une préparation technique adéquate, une aptitude physique et mentale, ainsi qu'un état de santé satisfaisant. L'Organisateur ne garantit pas que l'environnement naturel soit exempt de risques objectifs et décline toute responsabilité en cas de malaise, d'accident ou d'incident résultant d'un état physique ou mental inadapté ou non déclaré par le Participant.
8.6. Pour les autres dispositions, il convient de se référer à la Décharge.

Article 9 – Assurance

9.1. SCARPA dispose d'une police d'assurance responsabilité civile n° ITFRNC39591000001 de Chubb European Group SE.
9.2. Le Participant est tenu de vérifier sa couverture d'assurance personnelle en cas d'accident ou de dommages causés à des tiers, notamment dans le cadre de la pratique d'activités sur le territoire français.
9.3. Les éventuelles couvertures supplémentaires ou conventions d'assurance seront indiquées dans la fiche de l'événement.

Article 10 – Propriété intellectuelle et utilisation des images

10.1. Tous les contenus présents sur le Site et/ou utilisés dans le cadre de l'Événement (y compris, à titre d'exemple, les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, marques, diapositives, supports pédagogiques et audiovisuels) sont et restent la propriété exclusive de SCARPA.
10.3. Toute reproduction, diffusion, communication, modification, copie ou utilisation, totale ou partielle, des documents et contenus de l'Événement est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SCARPA.
10.4. Le Participant prend acte du fait que, s'agissant d'un événement comprenant diverses activités sportives, des prises de vue photographiques ou audiovisuelles à caractère général, de groupe ou d'ambiance seront réalisées, dans lesquelles son image pourrait apparaître de manière occasionnelle et sans permettre son identification. Conformément aux dispositions des éventuelles notices d’information de premier niveau relatives à la protection des données personnelles communiquées par le biais d’affiches présentes sur place, ainsi qu’aux demandes de consentement, même oral, pour les prises de vue en gros plan ou permettant de l’identifier, le Participant autorise SCARPA à collecter et à utiliser son image et/ou sa voix éventuellement enregistrées lors de l’Événement, à des fins institutionnelles, d’information et de promotion, y compris par le biais de canaux numériques, de réseaux sociaux et de supports de communication. Il convient de se référer, sur ce point, aux dispositions plus détaillées de la Décharge.
Le consentement éventuel donné pour des prises de vue en gros plan est facultatif et peut être retiré à tout moment par une notification adressée à SCARPA, l'utilisation des contenus déjà réalisés et/ou publiés avant la réception du retrait restant valable. Cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Article 11 – Traitement des données personnelles

Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.p.A. traite vos données dans le cadre de la gestion de l'événement « Mountain Days » et de l'exécution du contrat. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@scarpa.net. La notice d'information complète est disponible à l'adresse suivante : https://scarpa.com/fr-fr/pages/privacy-policies.

Article 12 – Cession du contrat

12.1. Le Participant ne peut céder à des tiers le présent contrat ni les droits qui en découlent sans l'accord écrit de l'Organisateur.
12.2. L'Organisateur pourra céder le présent contrat dans le cadre d'opérations sociétaires. 

Article 13 – Clause résolutoire expresse

Conformément à l'article 1456 du Code civil italien, l'Organisateur peut résoudre de plein droit le contrat dans les cas suivants :
a) défaut de paiement ;
b) utilisation illicite ou non autorisée des marques ou des documents ;
c) violation des règles de sécurité ;
d) comportements portant atteinte à l'image de SCARPA ;
e) absence de signature de la Décharge avant le début des activités. 
La résolution prendra effet immédiatement dès sa notification par courrier électronique certifié, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par coursier.
La résolution du contrat ne donne droit à aucun remboursement, réduction de prix, dommages-intérêts ou indemnisation en faveur du Participant ; les droits prévus par la loi en faveur de l'Organisateur demeurent toutefois réservés. 

Article 14 – Loi applicable, juridiction et tribunal compétent

La relation contractuelle sera soumise à la juridiction italienne et régie par le droit italien et, en particulier, en ce qui concerne le Participant/client pouvant être qualifié de consommateur, par les dispositions en vigueur et applicables du Code de la Consommation italien (décret législatif italien 206/2005). 
Pour tout litige pouvant survenir concernant l'application, l'interprétation et l'exécution de la relation contractuelle, le tribunal de Trévise (Italie) sera seul compétent, sans préjudice de la compétence du tribunal du domicile du Participant/client ayant la qualité de consommateur, dans les cas et dans les limites prévus par les dispositions impératives en vigueur et applicables visant à sa protection.

Article 15 – Communications

Toute communication devra être effectuée par écrit et sera valable si elle est envoyée aux adresses de courrier électronique certifié ou e-mail indiquées dans l'en-tête ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 16 – Divisibilité des clauses

La nullité ou l'inefficacité d'une seule clause n'entraînera pas la nullité de l'ensemble du contrat, qui continuera à produire ses effets entre les parties.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Participant, en effectuant une réservation en ligne, approuve spécifiquement les articles 2.3, 2.4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14.
Les présentes Conditions générales sont lues, comprises et acceptées par voie électronique par le Participant au moment de la réservation et/ou de l'achat en ligne sur le Site, en cochant la case d'acceptation correspondante.