Politique relative aux données des clients et prospects

Les informations ci-après s’adressent aux personnes physiques, y compris aux professionnels, les entrepreneurs individuels ainsi que les représentants/interlocuteurs de sociétés, organismes, associations et fondations, ci-après dénommés les « personnes concernées ».

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.P.A., ci-après également désignée « SCARPA » ou le « Responsable » ayant son siège social via Enrico Fermi, 1 – 31011 – Asolo (TV), Italie, joignable à l’adresse e-mail info@scarpa.net, à l’adresse de courrier électronique certifié calzaturificioscarpaspa@legalmail.it ou au numéro de téléphone +39 0423 5284.

Catégories de données et leur origine

SCARPA traite des données personnelles de nature courante (par exemple : données d’état civil, coordonnées, informations relatives à la fonction professionnelle). Ces informations peuvent être collectées auprès de la Personne concernée et/ou auprès de tiers (par exemple : autres interlocuteurs au sein de l’entreprise).

Finalités et bases juridiques

A. Gestion de la phase précontractuelle : les données personnelles sont traitées pour répondre à toute demande d’information et/ou de devis.

B. Collecte d’informations commerciales : les données personnelles sont traitées pour recueillir des informations nécessaires aux vérifications relatives à la situation économique, financière, et patrimoniale des Personnes concernées, ainsi qu’à leur solidité, solvabilité et fiabilité.

C. Gestion de la phase contractuelle : les données personnelles sont traitées pour tous les besoins liés à la gestion de la relation contractuelle à chacune de ses étapes (par exemple : gestion des rendez-vous, organisation logistique, activités de support au client et respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement).

D. Finalités de défense : le Responsable du traitement peut avoir besoin de traiter des données personnelles pour la gestion de réclamations et de litiges extrajudiciaires ou judiciaires.

 

Finalité	Base juridique (données ordinaires)	Base juridique (données particulières)
A.	Exécution de mesures précontractuelles.	/
B.	Intérêt légitime du Responsable lié à l’analyse et à la définition des stratégies et des politiques commerciales, à l’identification d’entités appropriées pour l’établissement ou la poursuite de relations commerciales, ainsi qu’aux modalités et conditions de paiement et à la prévention des fraudes.	/
C.	Exécution du contrat ; Respect des obligations légales.	/
D.	Intérêt légitime du Responsable visant à établir, exercer ou défendre un droit.	Établir, exercer ou défendre un droit.

 

Durée de conservation

Finalité	Durée de conservation
A.	Le temps nécessaire pour répondre aux demandes reçues et aux échanges ultérieurs.
B.	Le temps nécessaire pour effectuer les vérifications.
C.	10 ans à compter de la cessation du contrat.
D.	10 ans à compter de la résolution définitive du litige.

 

Caractère de la fourniture des données et conséquences en cas de refus

Finalité	Caractère	Conséquences
A.	Nécessaire	Impossibilité de recevoir les informations demandées et/ou de gérer les négociations commerciales
B.	Non applicable	/
C.	Nécessaire	Impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation commerciale.
D.	Nécessaire	Impossibilité de gérer le litige.

 

Champ de communication

Les données sont traitées par le personnel interne autorisé pour des missions spécifiques et peuvent être communiquées à des tiers externes selon les règles suivantes :

 

Finalité	Catégories de destinataires externes
A.	Agents, consultants commerciaux, apporteurs d’affaires.
B.	Sociétés d’information commerciale, agents.

C.	Compagnies d’assurance ou cessionnaires de créance, agents, établissements de crédit, consultants externes, entités auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi, partenaires commerciaux (clients/fournisseurs).
D.	Cabinets d’avocats ; sociétés de recouvrement ou de cession de créances ; Autorités judiciaires.

 

Étant donné que les données sont également traitées au moyen d’outils informatiques, elles peuvent aussi être rendues visibles aux entités qui effectuent l’assistance/la maintenance de ces systèmes.

Transfert de données vers un Pays tiers ou une organisation internationale

Le Responsable n’effectue pas de transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

Doits des Personnes concernées

La personne à laquelle se rapportent les données personnelles dispose des droits suivants :

Accès : possibilité de savoir si un traitement de ses propres données personnelles est en cours et, le cas échéant, d’y accéder et d’en obtenir une copie.

Rectification : possibilité de demander la mise à jour de ses propres données personnelles, leur correction (si inexactes), ainsi que le complément si elles sont incomplètes.

Effacement : possibilité d’obtenir l’effacement de ses propres données personnelles lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).

Limitation : possibilité de demander que les données soient marquées afin de limiter leur traitement futur, lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).

Opposition : possibilité de s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs tenant à sa propre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Portabilité : possibilité de recevoir les données personnelles fournies au Responsable du traitement dans un format structuré et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Retrait du consentement : possibilité de retirer le consentement pour les finalités qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les droits pouvant être effectivement exercés par rapport aux activités de traitement effectués sont :

 

Finalité	Droit pouvant être exercé
	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Opposition	Portabilité	Retrait du consentement
A.	X	X	X	X
B.	X	X	X	X	X
C.	X	X	X	X		X
D.	X	X	X	X	X

 

 

Pour exercer les droits susmentionnés, il est possible d’utiliser le formulaire disponible au lien suivant : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 et de l’envoyer à l’adresse suivante : privacy@scarpa.net. La Personne concernée peut également demander à cette même adresse de recevoir des informations complémentaires relatives aux informations exposées ci-dessus (par exemple : test de mise en balance de l’intérêt légitime ou liste des responsables du traitement).

Il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle : pour l’Italie, l’Autorité garante pour la protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it).