Informations relatives au traitement des données personnelles liées à la saisie du formulaire « SCARPA PRO program »

La présente notice d’information complète la politique de navigation du site web, afin de préciser la manière dont le Responsable du traitement traitera spécifiquement les données saisies dans le présent formulaire. Il est donc demandé de prendre connaissance de la notice d’information relative à la navigation.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.P.A., ci-après également désignée « SCARPA » ou le « Responsable » ayant son siège social via Enrico Fermi, 1 – 31011 – Asolo (TV), joignable à l’adresse e-mail info@scarpa.net, à l’adresse de courrier électronique certifié calzaturificioscarpaspa@legalmail.it ou au numéro de téléphone +39 0423 5284.

Finalités et bases juridiques
A.    Gestion de la candidature : les données personnelles sont traitées pour toutes les finalités liées à la vérification de profils d’intérêt souhaitant adhérer au programme SCARPA PRO.
B.    Gestion de l’enregistrement de l’utilisateur : les données personnelles sont traitées afin de permettre la création d’un compte puis l’accès à l’espace réservé.
C.    Prévention des abus et des fraudes : les données personnelles sont utilisées afin de vérifier que les achats sont effectués conformément au Règlement.
D.    Newsletter : les données de contact sont utilisées pour l’envoi de communications périodiques concernant les produits ou services, ainsi que pour les promotions ou les invitations à des évènements auxquels le Responsable du traitement participera.
E.    Finalités de défense : le Responsable du traitement peut avoir besoin de traiter des données personnelles pour la gestion de réclamations et les litiges extrajudiciaires ou judiciaires.

 

Finalité	Base juridique (données ordinaires)	Base juridique (données particulières)
A.	Exécution de mesures précontractuelles.	Exécution d’une obligation en matière de droit du travail.
B.	Exécution du contrat	/
C.	Intérêt légitime du Responsable visant à établir, exercer ou défendre un droit.	/
D.	Consentement.	/
E.	Intérêt légitime du Responsable visant à établir, exercer ou défendre un droit.	Établir, exercer ou défendre un droit.

 

Durée de conservation

 

Finalité	Durée de conservation
A.	15 jours à compter de la collecte.
B.	Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
C.	10 ans à compter du dernier achat.
D.	Jusqu’au retrait du consentement.
E.	10 ans à compter de la résolution définitive du litige.

 

Caractère de la fourniture et conséquences en cas de refus

 

Finalité	Nature	Conséquences
A.	Nécessaire	Impossibilité pour la personne concernée de présenter sa candidature et pour le Responsable du traitement de gérer le processus de sélection.
B.	Nécessaire	Impossibilité de créer un compte et de bénéficier des services complémentaires réservés aux utilisateurs inscrits.
C.	Nécessaire	Impossibilité pour le Responsable des données personnelles d’atteindre ses finalités de protection et de prévention des abus et fraudes.
D.	Facultatif	Impossibilité de recevoir des communications promotionnelles relatives à des produits ou services analogues à ceux déjà vendus ou fournis.
E.	Nécessaire	Impossibilité de gérer le litige.

 

Champ de communication
Les données sont traitées par le personnel interne autorisé pour des missions spécifiques et peuvent être communiquées à des tiers externes selon les règles suivantes :

 

Finalité	Catégories de destinataires externes
A.	Sociétés de services informatiques.
B.	Consultants externes, sociétés fournissant des services d’hébergement/de gestion de plateformes technologiques, sociétés fournissant des outils d’authentification.
C.	Consultants externes, sociétés fournissant des services d’hébergement/de gestion de plateformes technologiques, sociétés fournissant des outils d’authentification.
D.	Consultants externes, sociétés fournissant des services d’hébergement/de gestion de plateformes technologiques, sociétés fournissant des outils d’authentification.
E.	Cabinets d’avocats ; Autorités judiciaires.

 

Étant donné que les données sont également traitées au moyen d’outils informatiques, elles peuvent aussi être visibles aux entités qui effectuent l’assistance/la maintenance de ces systèmes.

Transfert de données vers un Pays tiers ou une organisation internationale

 

Le Responsable des données effectue des transferts de données personnelles vers les Pays et aux conditions résumées ci-dessous :

Finalité	Pays	Condition de licéité du transfert
A.
B.
C.
D.	États Unis d’Amérique	Cadre de protection des données Clauses Contractuelles Types
E.

 

Droits des Personnes concernées 

La personne à laquelle se rapportent les données personnelles dispose des droits suivants :

Accès : possibilité de savoir si un traitement de ses propres données personnelles est en cours et, le cas échéant, d’y accéder et d’en obtenir une copie.
Rectification : possibilité de demander la mise à jour de ses propres données personnelles, leur correction (si inexactes), ainsi que le complément si elles sont incomplètes.
Effacement : possibilité d’obtenir l’effacement de ses propres données personnelles lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).
Limitation : possibilité de demander que les données soient marquées afin de limiter leur traitement futur, lorsque certaines conditions sont réunies (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).
Opposition : possibilité de s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs tenant à sa propre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ; il est également possible de s’opposer au traitement des données personnelles à des fins de prospection directe.
Portabilité : possibilité de recevoir les données personnelles fournies au Responsable du traitement dans un format structuré et de demander leur transmission à un autre Responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Retrait du consentement : possibilité de retirer le consentement pour les finalités qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les droits pouvant être effectivement exercés par rapport aux activités de traitement effectuées sont :

Finalité	Droit pouvant être exercé
	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Opposition	Portabilité	Retrait du consentement
A.	X	X	X	X		X
B.	X	X	X	X		X
C.	X	X	X	X	X
D.	X	X	X	X		X	X
E.	X	X	X	X	X

 

 

Pour exercer les droits susmentionnés, il est possible d’utiliser le formulaire disponible au Garante Privacy et de l’envoyer à l’adresse suivante : privacy@scarpa.net. La Personne concernée peut également demander à cette même adresse de recevoir des informations complémentaires relatives aux informations exposées ci-dessus (par exemple : test de mise en balance de l’intérêt légitime ou liste des Responsables du traitement).
Il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle : pour l’Italie, l’Autorité garante pour la Protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it).